Introduction
Chez Home Comfort, votre vie privée est d'une importance capitale. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations que vous nous confiez lorsque vous interagissez avec nos services de design d'intérieur et de rénovation.
Nous opérons dans le respect des principes de transparence, de finalité et de minimisation des données. Cette politique vise à vous informer de manière claire et exhaustive de nos pratiques relatives à la protection de vos données.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Home Comfort SARL
Représentée par Mme Émilie Dubois, Directrice Générale.
Siège Social : 14 Rue des Artisans, 75001 Paris, France.
Tél : +33 4 56 67 18 60
Email : [email protected]
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou par email.
1. Collecte des Données Personnelles
Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le but de vous fournir nos services et d'améliorer votre expérience utilisateur. La collecte de ces données est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs définis.
1.1. Types de Données Collectées
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations relatives aux projets : Détails sur vos besoins en matière de design d'intérieur, préférences de style, budget, plans de votre logement, photos de vos espaces à rénover.
- Informations de navigation : Données collectées via les cookies et traceurs, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, la durée de votre visite (voir notre Politique sur les Cookies pour plus de détails).
- Informations contractuelles : Détails de votre contrat, factures, historique des paiements.
- Informations professionnelles (si applicable) : Pour les partenaires ou collaborateurs, nous pouvons collecter des informations liées à leur activité professionnelle.
1.2. Modalités de Collecte
Vos données sont collectées lorsque :
- Vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web.
- Vous nous contactez par téléphone ou par email.
- Vous nous fournissez des informations lors de nos rendez-vous ou consultations.
- Vous naviguez sur notre site web, via l'utilisation de cookies (avec votre consentement explicite lorsque requis).
- Vous souscrivez à nos services ou signez un contrat.
1.3. Consentement
Dans la plupart des cas, nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter et de traiter vos données personnelles, notamment pour les activités de marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
2. Utilisation des Données Personnelles
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de vous offrir une expérience de qualité et de gérer notre relation commerciale. Les finalités de cette utilisation sont clairement définies et légitimes.
2.1. Finalités de l'Utilisation
- Fourniture de nos services : Comprendre vos besoins pour concevoir et réaliser vos projets de design d'intérieur et de rénovation.
- Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes, assurer le suivi de vos projets, vous informer de l'avancement des travaux.
- Communication : Vous envoyer des informations pertinentes sur nos services, des actualités, des invitations à des événements (avec votre accord préalable).
- Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation de notre site web et de nos services pour identifier les points à améliorer.
- Obligations légales et réglementaires : Respecter nos obligations fiscales, comptables et autres exigences légales.
- Sécurité : Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes et de nos utilisateurs.
2.2. Bases Légales du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande (ex: établissement d'un devis, signature d'un contrat de prestation).
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement pour un ou plusieurs traitements spécifiques (ex: envoi de newsletters, utilisation de certains cookies).
- Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex: obligations fiscales).
- Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la gestion de nos opérations, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
3. Stockage et Conservation des Données
Nous mettons en œuvre des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles tout au long de leur cycle de vie.
3.1. Lieux de Stockage
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, situés principalement en France et au sein de l'Union Européenne. Dans certains cas, si nous faisons appel à des prestataires tiers pour certains services (hébergement, cloud), il est possible que vos données soient transférées hors de l'Union Européenne, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (par exemple, via des clauses contractuelles types).
3.2. Périodes de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation.
À titre indicatif :
- Les données relatives à votre compte client et à vos projets sont conservées tant que notre relation commerciale est active, et jusqu'à 5 ans après sa fin pour les besoins de preuve et de garantie.
- Les données de navigation collectées par les cookies sont conservées conformément aux durées spécifiées dans notre Politique sur les Cookies .
- Les données financières et comptables sont conservées pendant la durée légale requise (généralement 10 ans en France).
Lorsque la période de conservation est expirée, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour des fins statistiques.
4. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant par email ou par courrier à l'adresse indiquée en début de politique.
4.1. Vos Droits
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données, ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, etc.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données).
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour le marketing direct.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez nous indiquer comment vous souhaitez que vos données soient traitées après votre décès.
4.2. Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à notre adresse postale ou par email. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.
4.3. Droit de Réclamation
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr .
5. Sécurité des Données Personnelles
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir leur perte, leur mauvaise utilisation, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur modification ou leur destruction.
5.1. Mesures Mises en Place
- Chiffrement : Nous utilisons des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour sécuriser les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
- Contrôles d'accès : L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
- Sauvegardes régulières : Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données pour prévenir toute perte.
- Sécurité physique et logique : Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés avec des contrôles d'accès stricts.
- Formation du personnel : Notre personnel est formé aux enjeux de la protection des données personnelles et à la sécurité de l'information.
- Audits réguliers : Nous procédons à des audits réguliers de nos systèmes de sécurité.
5.2. Partage avec des Tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données avec des prestataires de services qui agissent en notre nom (par exemple, pour l'hébergement web, l'envoi d'emails, le traitement des paiements). Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité avec les réglementations sur la protection des données et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.
Dans le cas où vos données seraient transférées à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place conformément au RGPD.
Nous pouvons également divulguer vos données si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos clients et de nos employés, conformément à la législation applicable.
6. Modifications de la Politique de Confidentialité
Home Comfort se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Dernière mise à jour : 25 Mai 2026
7. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, la manière dont nous traitons vos données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :
Par courrier :
Home Comfort SARL
Service Protection des Données
14 Rue des Artisans
75001 Paris, France
Par email :
[email protected]
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.